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B - Le conseil d'école - Réglement du Conseil d'école

RÈGLEMENT DU CONSEIL D’ÉCOLE

de l’école René Goscinny de Beaulieu Sous La Roche

 

Présent dans chaque école, le conseil d’école a pour finalité de favoriser le dialogue et l’échange d’informations entre l’équipe éducative, les représentants des parents et les élus de la commune.

 

 COMPOSITION

 

1- Le conseil d'école est composé des membres de droit à part entière avec voix délibérative :

· L'inspecteur de l'Éducation nationale ;

· Le directeur de l'école, président ;

· Le maire ou son représentant ;

· Le conseiller municipal chargé des affaires scolaires ;

· Les enseignants de l'école ;

· Une enseignante du Réseau d'Aides Spécialisées aux Élèves en Difficulté ;

· Les représentants élus des parents d'élèves en nombre égal à celui des classes de l'école (cinq) ;

· La Déléguée Départementale de l’Éducation Nationale ;

 

2- Assistent avec voix consultative aux séances du conseil d'école pour les affaires les concernant :

· Les personnels du RASED ;

· Le médecin chargé du contrôle médical scolaire ;

· L’infirmière scolaire ;

· L’assistante sociale ;

· Les représentants des activités périscolaires ;

· Les intervenants extérieurs.

 

3- Peuvent être invités pour consultation :

· Personnels médicaux ou paramédicaux qui participent à des actions d'intégration d'enfants handicapés ;

· Toute personne dont la consultation est jugée utile.

 

4- Les suppléants des représentants des parents d'élèves peuvent assister aux séances du conseil d'école en tant qu’observateurs.

 

ATTRIBUTIONS

Le conseil d'école à pouvoir de décision, d’avis, de consultation et d’information, sur propositions du directeur de l'école.

 

1- Instance de décision pour :

· établir son mode de fonctionnement sous forme d’un règlement intérieur (présent document) ;

· voter le règlement intérieur de l'école (une voix par membre titulaire) ;

· adopter le projet d’école préparé par l’équipe pédagogique ;

 

2- Instance de consultation qui donne son avis et émet des suggestions sur :

· le fonctionnement de l'école et sur toutes les questions intéressant la vie de l'école,

· l’utilisation des locaux scolaires hors temps scolaire ;

 

3- Instance d’information sur :

· la composition des classes ;

· les principes de choix des manuels et du matériel pédagogique ;

· l’organisation des aides spécialisées (RASED, etc.) ;

· les conditions de rencontre des enseignants avec les parents de leurs élèves (réunion de rentrée)

 

MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT

 

1- Le conseil d'école est constitué pour une année et siège valablement jusqu'à l'intervention du renouvellement de ses membres.

Le conseil d'école se réunit au moins une fois par trimestre (3 X 2 heures), et obligatoirement dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats des élections, sur un ordre du jour fixé par le directeur et adressé au moins huit jours avant la date des réunions aux membres du conseil.

En outre, il peut également être réuni à la demande du directeur de l'école, du maire ou de la moitié de ses membres.

Les représentants des parents d’élèves devront communiquer au directeur, en amont du conseil d’école, leurs remarques et questionnements. Ces éléments pourront alors faire l’objet d’une réponse préalable ou d’une discussion avec les membres concernés avant même la date du conseil d’école.

Seuls ces points pourront être abordés lors du conseil d’école.

 

2- A l'issue de chaque séance du conseil d'école, un procès-verbal de la réunion est dressé par son président, signé par celui-ci puis contresigné par le secrétaire de séance et consigné dans un registre spécial conservé à l'école.

Ce PV est adressé aux membres présents au conseil. Un exemplaire du procès-verbal est adressé à l'inspecteur de l'Éducation Nationale chargée de la circonscription.

 

 Le 1er septembre 2012


Date de création : 25/11/2012 @ 14:17
Dernière modification : 10/11/2015 @ 10:11
Catégorie : B - Le conseil d'école
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Texte à méditer :  Une visite bien sympathique d'une artiste à l'école. Selma Lecurieux. (vie de classe des ce2 cm1)


  
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